03
Spécialités aéronautiques
MSDP intervient sur les quatre blocs réglementaires et opérationnels d’une exploitation aérienne : les opérations, les équipages, le maintien de navigabilité et la plateforme — ainsi que sur la structuration juridique et économique de la détention d’aéronefs.
En bref
L’aviation générale et d’affaires occupe une zone souvent mal servie, entre l’avion de tourisme et la compagnie commerciale. C’est là que se posent les questions les plus délicates : statut privé ou commercial d’une exploitation, partage des coûts, forme juridique d’une copropriété, articulation entre propriété, exploitation et maintien de navigabilité.
Ces sujets ne s’improvisent pas depuis un tableur. Ils demandent d’avoir lu les règlements européens applicables, d’avoir monté des structures réelles et de connaître le coût horaire effectif d’un turbopropulseur pressurisé.
Les quatre blocs
- AirOps — opérations aériennes : organisation des opérations sous règlement (UE) n° 965/2012, qualification du régime applicable — Part-NCO (annexe VII), Part-NCC (annexe VI) ou Part-SPO (annexe VIII) —, rédaction du manuel d’exploitation et du système de gestion exigés par Part-ORO (annexe III), et déclaration de conformité à l’autorité au titre d’ORO.DEC.100.
- AirCrew — équipages : licences, qualifications et validités sous règlement (UE) n° 1178/2011, planification, gestion des dossiers, suivi des échéances médicales et réglementaires, organisation du recrutement et du maintien de compétence.
- Continuing Airworthiness — maintien de navigabilité sous règlement (UE) n° 1321/2014 : interface avec les organismes agréés Part-145 (annexe II) et Part-CAMO (annexe Vc), choix du régime applicable à l’aéronef — Part-M ou Part-ML —, programmes d’entretien, suivi des potentiels et des butées, gestion documentaire et contrats de maintenance.
- Airfield — exploitation d’aérodrome : structuration de la plateforme, organisation des opérations au sol et de la sécurité, modèle économique, relation avec l’autorité concédante et les pouvoirs publics.
Détention, copropriété et structuration
Une copropriété d’aéronefs échoue rarement pour des raisons techniques. Elle échoue parce que les règles de partage n’ont pas été écrites avant le premier désaccord, parce que le coût réel a été sous-estimé, ou parce que la structure juridique retenue rend impossible l’arrivée d’un nouveau partenaire.
MSDP travaille donc d’abord sur la gouvernance et l’économie de l’exploitation, ensuite sur l’avion. La méthode est celle d’un accompagnement dans la durée : rencontrer les familles et les entrepreneurs concernés, analyser leurs problématiques et leurs besoins réels, puis définir, organiser, mettre en place et gérer la structure qui y répond — en conformité avec les règles et lois européennes applicables en matière aéronautique, économique, sociétaire et fiscale.
La prestation couvre également l’organisation administrative et réglementaire des organismes de formation agréés (ATO) et déclarés (DTO), dont MSDP outille par ailleurs l’exploitation avec FlyMate.
FAQ
Questions fréquentes
Une copropriété d’avion privé est-elle une activité commerciale ?
Cela dépend du montage. La réglementation européenne distingue le transport aérien commercial — un moyen de transport mis à disposition du public ou d’un groupe de personnes qui ne contrôle pas l’exploitation — de l’opération privée. Lorsque les utilisateurs sont aussi les seuls associés et contrôlent effectivement l’exploitation, le modèle relève du statut privé. La qualification demande une analyse au cas par cas : c’est l’un des premiers points examinés lors d’une mission.
Quelle forme juridique pour une copropriété d’aéronef en Belgique ?
La société coopérative offre un cadre adapté : son capital variable permet l’entrée et la sortie de partenaires sans modification lourde des statuts. Le modèle éprouvé par MSDP combine une coopérative de services et une société distincte par aéronef, ce qui permet de répartir les charges par actionnaire au sein de chaque unité.
MSDP est-elle un organisme Part-145 ou un CAMO agréé ?
Non. MSDP n’est ni un organisme de maintenance agréé Part-145 — annexe II du règlement (UE) n° 1321/2014 — ni un organisme de gestion du maintien de navigabilité agréé Part-CAMO, annexe Vc du même règlement. Elle intervient en appui du propriétaire ou de l’exploitant : choix et pilotage de ces organismes, programmes d’entretien, suivi des potentiels, gestion documentaire, négociation et suivi des contrats.
MSDP intervient-elle sur l’exploitation d’un aérodrome ?
Oui. Le bloc Airfield couvre la structuration d’une plateforme, l’organisation des opérations au sol, la sécurité, le modèle économique et la relation avec les pouvoirs publics. Cette expertise s’est construite lors du montage et de la direction du projet de sauvetage de l’aérodrome de Saint-Hubert, mené avec la Ville de Saint-Hubert, la SOWAER et la Région wallonne.
Autres domaines
Autres domaines d’expertise
Prochaine étape
Un projet, un mandat, une question ?
Décrivez votre contexte en quelques lignes. Vous recevez une réponse argumentée, généralement sous deux jours ouvrables, et un avis franc sur la pertinence d’une intervention.