Politique de confidentialité
Cette politique décrit le traitement des données à caractère personnel effectué par MSDP dans le cadre du site www.msdp.eu, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Résumé
Ce site ne dépose aucun cookie, n’utilise aucun traceur publicitaire et n’intègre aucun service d’analyse d’audience tiers. Les polices de caractères sont hébergées sur le serveur du site : aucune requête n’est adressée à un service externe lors de votre visite.
Aucune donnée n’est collectée automatiquement à des fins de profilage. Les seules données personnelles traitées sont celles que vous transmettez volontairement par courriel.
Cette politique couvre le site www.msdp.eu. Le logiciel FlyMate fait l’objet d’une politique de confidentialité distincte, publiée sur www.msdp.eu/flymate/confidentialite/.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est MSDP, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales. Pour toute question relative à vos données, écrivez à denis@msdp.eu.
Données traitées et finalités
Données de contact transmises volontairement (nom, adresse électronique, numéro de téléphone, contenu de votre message) : traitées aux seules fins de répondre à votre demande et, le cas échéant, d’exécuter une mission. Base légale : mesures précontractuelles ou exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD), ou intérêt légitime à répondre à une sollicitation professionnelle (art. 6.1.f).
Journaux techniques du serveur d’hébergement (adresse IP, horodatage, page demandée, agent utilisateur) : conservés à des fins de sécurité et de bon fonctionnement, sous la responsabilité de l’hébergeur. Base légale : intérêt légitime à assurer la sécurité du service (art. 6.1.f).
Destinataires
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être traitées par les sous-traitants techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site et de la messagerie professionnelle, liés par contrat et par des obligations de confidentialité.
Aucun transfert de données en dehors de l’Espace économique européen n’est effectué à l’initiative de MSDP. Si un sous-traitant devait en réaliser un, il serait encadré par les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD.
Durée de conservation
Correspondance sans suite : douze mois à compter du dernier échange. Correspondance ayant donné lieu à une relation contractuelle : durée de la relation, puis conservation pendant la période légale de prescription et de conservation comptable applicable en Belgique. Journaux techniques : conformément à la politique de l’hébergeur, généralement inférieure à douze mois.
Caractère facultatif et absence de décision automatisée
La fourniture de vos données est facultative : rien ne vous oblige à écrire à MSDP. Elle est toutefois nécessaire pour qu’une réponse puisse vous être adressée ; à défaut, aucune suite ne peut être donnée à votre demande.
Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé, et aucun profilage n’est effectué au sens de l’article 22 du RGPD.
Compte tenu de la nature et du volume des traitements réalisés, MSDP n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données (art. 37 RGPD) et n’en a pas désigné. Les demandes sont traitées directement par le responsable du traitement.
Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité prévus aux articles 15 à 22 du RGPD. Ces droits s’exercent par courriel à denis@msdp.eu ; une réponse vous est adressée dans un délai d’un mois.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — www.autoriteprotectiondonnees.be).
Cookies
Ce site ne dépose aucun cookie, y compris aucun cookie fonctionnel ou de mesure d’audience. Aucune bannière de consentement n’est donc nécessaire. Si cette situation venait à changer, la présente politique serait mise à jour et un mécanisme de consentement conforme serait mis en place préalablement.
Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération ou l’accès non autorisé.
Modifications
Cette politique peut être modifiée pour refléter une évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.
Dernière mise à jour :